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Nouveau rejet de l'évolution des péages ferroviaires

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Cela devient une habitude : l'Autorité de Régulation des Transports a rejeté le projet de tarification de l'usage du réseau pour les activités subventionnées pour les années 2021, 2022 et 2023 proposé par SNCF Réseau, qui prévoyait des hausses annuelles sucessivement de 2,9, 3,2 et 3,4%. Argument de l'ART : la soutenabilité de ces hausses n'est pas avérée (selon certains spécialistes, elle serait intrinsèquement supérieure à l'augmentation des dépenses régionales, ce qui amènerait potentiellement à dégrader le service...). En conséquence, le tarif 2020 s'appliquera en 2021 en attendant de nouvelles propositions.

Cette question tarifaire confine à la partie de mistigri entre SNCF Réseau, l'Etat et les Régions, d'autant que l'Etat paie déjà de fait une bonne partie des redevances pour le transport régional via la redevance d'accès. C'est bien toute la question du financement de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure ferroviaire qui est posée à travers de différend récurrent. La part acquittée directement par les Régions est faible, celle versée par l'Etat ne suffit pas toujours à couvrir le petit équilibre sur l'entretien, et de l'autre côté, les Régions sont de plus en plus sollicitées pour se substituer à l'Etat sur le financement des investissements de renouvellement.... et voient leurs dépenses de fonctionnement sérieusement encadrées par le ministère des Finances. Leur demander un effort net sur les péages d'un côté et une stabilité des dépenses de l'autre n'est pas le moindre des paradoxes des principes de financement du système ferroviaire français...


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